Projet d’Agence de Notation pour les investisseurs de long terme

Le projet

Les économies sont en perpétuelle transition : démographique, démocratique, énergétique, numérique, évolutions vers l’industrialisation, la tertiarisation, la financiarisation.
L’Etat, les collectivités locales, les agences publiques, les banques de développement et les investisseurs institutionnels de long terme se révèlent les acteurs clés du pilotage et du financement de ces mutations.
Beyond Ratings souhaite créer une agence de notation augmentée, permettant à l’ensemble des financeurs de long terme de disposer d’une analyse pertinente des facteurs de performance de leurs investissements : dettes souveraines et assimilées, financement d’infrastructures.
Cette approche repose sur trois ruptures:

Une gouvernance ouverte

La notation des États nous apparaît un enjeu systémique qui ne peut relever ni de la seule initiative privée, ni de la seule dynamique publique.
La gouvernance de Beyond Ratings a donc été pensée pour garantir la pluralité des points de vue, en offrant une voix à l’ensemble des parties prenantes :
  • Un actionnariat public*-privé et international
  • Les statuts de l’Agence sont publics
  • Un Conseil d’Administration : il est le garant de la pérennité économique de l’entreprise
  • Un Comité des Parties Prenantes (CPP) : il est composé de représentants interdisciplinaires et internationaux – analystes financiers, investisseurs, ONGs et fondations, experts académiques, avocats, entreprises et fonctionnaires
  • Un Comité Scientifique : composé d’experts variés, il émet un avis consultatif régulier sur la méthodologie de notation de l’Agence. Il assure ainsi un rôle de contrôle permanent de la qualité.

    (*) banques de développement

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Le CA délègue l’essentiel de son pouvoir de supervision de l’activité opérationnelle au CPP. Les administrateurs n’ont ainsi plus la possibilité d’intervenir directement dans la conduite des opérations. Le CPP choisit le dirigeant de l’agence et peut le révoquer. Il établit le Code de Conduite ainsi que les règles et procédures permettant d’assurer la conduite transparente d’une activité de haute qualité.
Le CPP nomme le Conseil Scientifique.

Une méthodologie étendue

La méthodologie développée par Beyond Ratings vise à mieux prendre en compte l’ensemble des déterminants de la richesse d’une nation : capital humain, capital naturel, capital productif (infrastructures) et capital financier.
Elle repose sur trois étapes principales :
  • La valorisation des différents stocks de capital pour établir l’actif de la Nation,
  • La caractérisation de la dynamique d’exploitation de ces capitaux à chaque cycle économique : efficacité, durabilité, autonomie.
  • La résilience de ces systèmes économiques à des chocs externes (changement climatique, prix des matières premières, géopolitique, politiques monétaires).
Une telle approche permet :
  • D’ajuster certaines métriques financières (dette/PIB vs. dette/actifs) ;
  • De disposer d’indicateurs avancés (évolutions du capital naturel, consommation d’électricité) ;
  • De caractériser les besoins d’investissement en infrastructure.

La valorisation de l’intelligence collective

Beyond Ratings souhaite se situer au cœur d’un réseau international d’expertise. L’ensemble de ses partenaires (universités, centres de recherche, fondations, think-tanks, spécialisés dans des domaines clés) a ainsi vocation à prendre part aux développements méthodologiques et à l’exercice de notation.
En tant qu’Agence, Beyond Ratings offre le cadre de référence permettant d’assurer la cohérence et la robustesse de cet exercice d’intelligence collective, notamment au regard des exigences des régulateurs.
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Devenir sponsor du projet

Beyond Ratings constitue actuellement un groupe de sponsors pour accompagner une phase de déploiement initial de ce projet d’agence (2017-2018):
  • Plusieurs types de sponsors sont invités à participer à rejoindre ce groupe: banques de développement, investisseurs institutionnels (fonds de pension, compagnies d’assurance), organismes de coopération internationale.
  • Ces sponsors seront associés au pilotage des principales phases de ce déploiement initial: développements méthodologiques, promotion institutionnel et structuration (gouvernance, statuts, modèle économique).
  • Ce groupe comprendra un cercle limité de sponsors financiers et un groupe plus large de sponsors institutionnels.
  • Cette logique de co-construction du projet doit permettre d’en accroître la portée et la pertinence.
  • Les sponsors auront la possibilité d’entrer au capital de l’agence lors de la levée de fonds prévue en 2018.

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Devenir partenaire du projet

Beyond Ratings souhaite constituer un réseau d’expertise international mobilisant des centres de recherche, des fondations, des think-tanks ayant établi une compétence reconnue. Les partenaires de ce réseau seront amenés à collaborer pour :
  • établir les principes de la méthodologie de notation financière
  • contribuer à l’exercice de notation
Un modèle économique de partage de revenus intéressera les partenaires de ce réseau, dans le cadre de mission d’intelligence sur mesure mobilisant leur expertise.
Les domaines d’expertise ciblés concernent entre autres:

Géopolitique

Finances publiques

Santé

Education

Innovation

Biodiversité

Politiques climatiques

Infrastructures

Démographie

Inégalités

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